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- par KONVERSEO
Vous souhaitez exploiter l’image d’un particulier dans le cadre de votre communication ? Konverseo vous propose ce document de droit à l’image photos pour vous protéger !
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Avec cette autorisation, vous pourrez utiliser leur image pour communiquer sur différents supports.
Le droit à l'image photos : tout ce qu'il faut savoir avant de les publier
Quand est-il nécessaire de demander une autorisation ?
Avant de publier une photo sur laquelle une personne est identifiable, il est généralement nécessaire d’obtenir son consentement. Voici quelques situations où cette autorisation est impérative :
- Photos à des fins commerciales : pour utiliser l’image d’une personne dans un contexte commercial (publicité, brochure, site web d’entreprise), il est indispensable d’obtenir une autorisation écrite.
- Photos prises dans un espace privé : si la photo est prise dans un lieu privé (maison, jardin, bureau), le consentement est obligatoire, même si l’usage est non commercial.
- Photos d’événements publics : dans le cadre d’événements publics, il est parfois toléré de photographier sans autorisation explicite, surtout si la personne est dans la foule et non mise en avant. Cependant, la prudence reste de mise si la personne est clairement identifiable.
- Photos d’enfants : le consentement des parents ou du tuteur légal est nécessaire pour toute publication d’une photo d’un mineur.
Quelles sont les exceptions au droit à l’image ?
Il existe certaines situations où le droit à l’image peut ne pas s’appliquer ou être limité. Parmi les principales exceptions :
- Personnalités publiques : les personnalités publiques (hommes politiques, artistes, célébrités) bénéficient d’une protection plus restreinte concernant leur image dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Cependant, cette limite ne doit pas porter atteinte à leur vie privée.
- Intérêt public : une image peut être publiée sans autorisation si elle présente un intérêt général, par exemple pour illustrer un événement d’actualité ou un sujet d’intérêt public.
- Scènes de rue : dans certaines circonstances, des photos prises dans des lieux publics où l’individu n’est pas le sujet principal peuvent être tolérées. Toutefois, si l’individu est clairement identifiable et au centre de l’image, le droit à l’image s’applique.
Comment obtenir une autorisation ?
Pour se protéger juridiquement, il est conseillé d’obtenir une autorisation écrite de la personne concernée. Voici quelques bonnes pratiques pour ce faire :
- Utiliser un modèle de contrat d’autorisation de droit à l’image photos, adapté à la situation (usage commercial, non commercial, etc.).
- Préciser les conditions d’utilisation (durée, support, territoire) pour lesquelles l’image est utilisée.
- Conserver une trace écrite (email, formulaire signé) pour éviter tout litige ultérieur.