MODÈLE GRATUIT

Modèle de conditions générales de vente pour e-commerce

Modèle personnalisable conditons générales de vente e-commerce

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Au sommaire : 

Les conditions générales de vente, aussi appellées CGV, sont réservées à la vente en ligne (site e-commerce) ! Ce sont des mentions obligatoires dans lesquelles sont déclinées les modalités de vente au sein de votre e-boutique.

Mais plusieurs questions se posent :

  • Quels éléments doivent être intégrés ?
  • Comment les écrire ?
  • Comment éviter les erreurs ?

Vous l’avez compris, ce sujet ne doit pas être pris à la légère. En effet, en cas de non respect de vos conditions générales de vente ou d’absence de CGV, vous vous exposez à une annulation du contrat ainsi qu’à une amende non négligeable.

Grâce à notre modèle gratuit, vous aurez une base solide de travail !