Vous avez souscrit à un contrat de site internet avec une agence de communication digitale ? Vous souhaitez y mettre un terme ? Quelles qu’en soient les raisons, il est important de connaître vos droits ainsi que la démarche à suivre pour résilier votre contrat de site internet.

Voici quelques clés pour vous désengager.

1 – Résilier un contrat de site internet : bien comprendre son contrat

Munissez-vous de votre contrat de site internet, vous y trouverez toutes les réponses contractuelles sur vos engagements et ceux de la société avec laquelle vous avez souscrit.

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Durée d’engagement

Votre contrat de site internet prévoit une durée minimale d’engagement qui peut varier entre 12, 24, 36 ou 48 mois. À la signature du contrat, soyez vigilant à la durée d’engagement, car il sera difficile de le rompre avant son terme.

En revanche, il est toujours possible de résilier le contrat de manière anticipée. Pour ceci, il faut faire une demande de facture de solde à votre prestataire. Par la suite, réglez en une fois la totalité des échéances restantes jusqu’à la fin de votre contrat, ainsi vous serez libre de tout droit envers ce prestataire.

Conditions générales de vente (CGV)

Lorsque vous signez un contrat de site internet avec un prestataire de service, cela vous engage à verser la somme due pendant toute la durée d’engagement prévue.

Ce qui va faire foi pendant toute la durée du contrat sera les conditions générales de vente du prestataire, c’est pourquoi il faut être attentif aux différents termes et articles sur la prestation et location du site internet. C’est notamment dans les conditions générales de vente que vous y retrouverez toutes les informations pour savoir à quel moment résilier, par quel moyen et quel est le délai de préavis.

Contrat de location de site web

Votre contrat de site web est généralement un contrat de location, en effet vous êtes locataire de la création, l’hébergement et la gestion de votre site. À la signature du contrat, il est important de se renseigner sur ce qui vous reviendra lors de la résiliation. Notamment pour ce qui est des noms de domaine, il faut savoir que lors d’une résiliation les codes AUTH vous sont restitués. Charge à vous de décider d’héberger le site par vous-même ou de faire appel à une autre agence de communication digitale qui pourra reprendre la main et faire la manipulation à votre place ce qui vous permettra de conserver votre nom de domaine.

2 – Ce que dit la loi

Voici quelques informations à connaître sur la législation des contrats de site internet.

Contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de service est le contrat le plus utilisé dans le domaine du Web. Le prestataire s’engage sur une prestation bien spécifique et le client quant à lui, s’engage à le rémunérer.

Délai de rétractation

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur au 1er janvier 2015, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation auprès de votre prestataire, sans avoir à justifier votre motif ni à payer de pénalités.

Le prestataire est dans l’obligation de vous mettre à disposition un formulaire de rétractation, lors de la signature de votre contrat, afin d’exercer votre droit.

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Attention : Le délai peut être diminué à 7 jours si vous donnez votre accord pour un démarrage anticipé de la prestation.

Il faut bien lire les conditions générales de vente, qui vous donnent toutes les informations importantes dans votre contrat.

3 – Comment procéder à la résiliation d’un contrat de site internet ?

Les étapes pour résilier son contrat de site web

Pour pouvoir résilier votre contrat de site internet, il faut vous reporter aux Conditions Générales de Vente de votre contrat. Rendez-vous dans la partie concernant la durée et l’engagement et repérez l’échéance maximale pour faire votre demande de résiliation. Cette date peut être variable de 2 à 4 mois avant votre date anniversaire de contrat. Votre demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Malgré la résiliation, les parties doivent néanmoins exécuter le contrat jusqu’à son terme.

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Si vous êtes prélevés par un organisme de financement, il faudra également leur envoyer la demande de résiliation par LRAR.

De plus, si l’échéance est dépassée, votre contrat sera tacitement reconduit pour une durée de 12 mois avec une obligation de verser les sommes dues. Il faut donc régulièrement vérifier la date de fin de contrat si vous ne souhaitez pas être tacitement reconduit.

Le rachat de dossier

Une agence de communication web vous démarche, leur offre vous attire, mais vous êtes encore engagé avec votre prestataire actuel ? Pas de panique ! Certains prestataires comme Konverseo peuvent vous proposer de racheter le contrat. Pour vous permettre de créer un nouveau site internet plus rapidement, nous prenons en charge la totalité des échéances restantes pour vous désengager de votre ancien prestataire. Pensez à vous reporter aux conditions générales de vente qui vous indiqueront la procédure à suivre.

Votre décision est prise : vous souhaitez résilier ? Pour vous aider à rompre votre contrat de site internet, Konverseo vous met à disposition un modèle de courrier de demande de résiliation de site web. Ce document est à transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception à votre prestataire de service et/ou organisme de financement.